Contenu et conclusion de l'accord

The shop bentley Group INC., ses sociétés affiliées ou filiales (« The shop bentley Group ») s'engage par les présentes à fournir les biens ou services (la « Fourniture ») à l'acheteur (« l'Acheteur ») tel que prévu dans un bon de commande, une commande en ligne, un courriel ou toute autre communication confirmant une commande (« Confirmation d'achat »). La Confirmation d'achat et les présentes modalités et conditions ainsi que tout document y afférent ou y annexé, entre les parties, constitueront l'intégralité de l'accord entre les parties (l'« Accord ») et remplaceront tout accord verbal ou document, antérieur ou concomitant, qui aurait pu exister dans le cadre des négociations précédant l'émission d'une commande. Les présentes modalités et conditions s'appliqueront également à toute commande ultérieure, entre The shop bentley Group et un Acheteur, même si elles n'ont pas été spécifiquement convenues à nouveau. Les modalités et conditions divergentes ou les contre-confirmations de l'acheteur ou les accords verbaux sont invalides. Les modifications aux présentes modalités et conditions ne sont valides qu'avec la confirmation écrite de The shop bentley Group. Toute offre ou proposition faite par The shop bentley Group est soumise à la confirmation de l'Acheteur et n'est pas contraignante tant qu'il n'y a pas eu de Confirmation d'achat.

Accord contraignant

La commande de l'Acheteur sera réputée acceptée exclusivement sous réserve du présent Accord dès la première des éventualités suivantes : accusé de réception écrit ou déclaration d'intention de The shop bentley Group de fournir la Fourniture, ou la fourniture ou l'expédition de celle-ci, ou le début de l'exécution par The shop bentley Group en vertu de cette commande.

Prix

Sauf disposition expresse sur une Confirmation d'achat, les prix sont fixes et fermes. Les modalités de paiement seront celles spécifiées sur une facture, un bon de commande ou une Confirmation d'achat. Tous les prix indiqués sont basés sur les taux de change, les tarifs et les coûts de fabrication actuels. Sauf indication contraire dans le devis, les prix indiqués peuvent être modifiés par The shop bentley Group avec ou sans préavis jusqu'à la Confirmation d'achat. Les prix sont sujets à correction en cas d'erreur. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de toutes les informations de prix sur le site Web, des erreurs peuvent survenir. The shop bentley Group se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et d'annuler ou de refuser toute commande passée pour des produits affichés à un prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou que le paiement ait été traité.

Livraison et exécution

Les délais de livraison sont approximatifs et sont basés sur les conditions du marché applicables respectivement au moment de la confirmation d'achat. Sauf indication spécifique écrite de The shop bentley Group, tout délai de livraison proposé par un tiers est décrit comme estimé et n'est pas contraignant. Si, en raison d'un événement de Force Majeure, The shop bentley Group est obligé de suspendre la fourniture, l'exécution du présent accord sera suspendue pendant toute la période pendant laquelle elle est incapable d'assurer les livraisons et une telle suspension ne sera pas considérée comme une violation du présent accord. Dès que l'effet de l'obstacle résultant de la Force Majeure aura cessé, les obligations du présent accord reprendront effet et resteront en vigueur pendant toute la durée restante de celui-ci. Dans le cas où la période de suspension dépasse trois (3) mois, l'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord immédiatement et chaque partie ne sera pas obligée d'indemniser l'autre partie de quelque manière que ce soit. À la discrétion de The shop bentley Group, elle peut se retirer totalement ou partiellement de la partie non exécutée de l'accord. The shop bentley Group ne sera pas responsable de toute perte ou dommage encouru par l'Acheteur en résultant d'un cas de Force Majeure. La « Force Majeure » signifie tout événement ou condition, n'existant pas à la date de conclusion du présent accord, non raisonnablement prévisible à cette date et non raisonnablement sous le contrôle de l'une ou l'autre des parties, qui empêche en tout ou en partie substantielle l'exécution par l'une des parties de ses obligations en vertu des présentes ou qui rend l'exécution de ces obligations si difficile ou coûteuse qu'elle rend une telle exécution commercialement déraisonnable. Sans limiter ce qui précède, les éléments suivants constitueront des événements ou des conditions de Force Majeure : actes de l'État ou actions gouvernementales, incendie, tremblement de terre, ouragan, guerre, inondation, actes de terrorisme, explosion et indisponibilité de matières premières, grèves et retards de transport, grèves ou arrêts de travail partiels ou complets ou lock-out dans des industries ou des entreprises exploitées par des tiers concernés par la fabrication des produits de The shop bentley Group.

Modifications et annulation

Les commandes acceptées par The shop bentley Group ne sont pas sujettes à des modifications ou à une annulation par l'Acheteur, sauf avec le consentement écrit de The shop bentley Group. Dans les cas où The shop bentley Group autorise des modifications ou une annulation, The shop bentley Group se réserve le droit de facturer à l'Acheteur des coûts raisonnables basés sur les dépenses déjà engagées et les engagements pris par The shop bentley Group, y compris, sans limitation, tout travail effectué, le matériel acheté et incluant également les frais généraux habituels de The shop bentley Group et un bénéfice raisonnable ainsi que les frais d'annulation des fournisseurs de The shop bentley Group.

Réserve de propriété

La Fourniture demeure la propriété de The shop bentley Group jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues, ce qui inclut les créances qui peuvent découler de quelque motif légal que ce soit. Dans le cas où l'Acheteur est en défaut de paiement, The shop bentley Group aura le droit de réclamer la Fourniture, sans que cela ne constitue un retrait du présent Accord ou une renonciation à nos créances tant que ces créances ne sont pas satisfaites. De plus, The shop bentley Group se réserve le droit de compenser et de régler toute somme due ou payable par l'Acheteur.

Garantie et responsabilité

La Fourniture vendue en vertu des présentes est couverte par une garantie contre les défauts de matériaux et de fabrication à condition que la Fourniture soit soumise à une utilisation et un service normaux. La période de garantie applicable est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date à laquelle l'Acheteur a reçu la Fourniture. L'obligation en vertu de cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de The shop bentley Group, des pièces défectueuses, à condition qu'un avis rapide de tout défaut soit donné par l'Acheteur à The shop bentley Group par écrit pendant la période de garantie applicable et que, lors du retour par l'Acheteur de l'article défectueux à The shop bentley Group ou, si désigné par The shop bentley Group, à un autre endroit, une inspection de celui-ci révèle à la satisfaction de The shop bentley Group que la réclamation de l'Acheteur est valide selon les termes de cette garantie. The shop bentley Group n'offre aucune autre garantie que celle énoncée dans les présentes. Toutes les autres garanties, légales, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d'adéquation à l'usage prévu ou contre la contrefaçon sont par les présentes expressément exclues. La garantie applicable cesse d'être effective si la Fourniture est altérée ou réparée par des personnes autres que celles autorisées ou approuvées par The shop bentley Group pour effectuer un tel travail. Les réparations ou les livraisons de remplacement n'interrompent ni ne prolongent la durée de la garantie. The shop bentley Group ne sera pas responsable et sera dégagé de toute responsabilité par l'Acheteur pour tout dommage, perte ou réclamation de quelque nature que ce soit, contractuel ou délictuel, consécutif ou accessoire, direct ou indirect, découlant de, lié à ou résultant de la vente régie par les présentes ou de la Fourniture et de toutes les réclamations, actions, poursuites et procédures qui pourraient être intentées à cet égard.

Retours

Aucune Fourniture ne peut être retournée à The shop bentley Group sans l'autorisation écrite préalable de The shop bentley Group. The shop bentley Group se réserve le droit de refuser tous les retours ou de les accepter sous réserve de frais de manutention/réapprovisionnement. Même après que The shop bentley Group ait autorisé le retour de marchandises pour crédit, The shop bentley Group se réserve le droit d'ajuster le montant de tout crédit accordé à l'Acheteur lors du retour des marchandises en fonction de l'état des marchandises à leur arrivée dans l'entrepôt de The shop bentley Group. Le crédit pour les marchandises retournées ne sera émis à l'Acheteur que si ces marchandises sont retournées par l'Acheteur et non par tout propriétaire ultérieur des marchandises. Les marchandises ne seront considérées pour retour que si elles sont dans leur état et leur emballage d'origine.

Loi applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables. Chaque partie aux présentes se soumet à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Divisibilité

Si l'une des dispositions contenues dans le présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition doit, si possible, être interprétée, limitée ou, si nécessaire, divisée de manière à éliminer une telle invalidité ou inapplicabilité. Dans un tel cas, toutes les autres dispositions contenues dans les présentes demeureront valides et continueront de lier les parties aux présentes.

Non-renonciation

Toute renonciation par The shop bentley Group à une partie du présent Accord doit être faite par écrit pour être effective. Une renonciation ne constitue pas (i) une renonciation à une autre partie du présent Accord ou (ii) une renonciation continue, sauf indication contraire expresse écrite.